Conditions générales d'utilisation

Version du 21 septembre 2026

Gasparine est un logiciel d'aide à la rédaction destiné aux radiologues. Il rédige le texte d'un compte rendu à partir de la dictée et du compte rendu type du radiologue, qui le relit, le corrige et le valide sous sa seule responsabilité. Aucun compte rendu n'est conservé.

1. Objet et durée

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Gasparine, mis gratuitement à disposition des radiologues invités par l'éditeur pour une période de test, du 21 septembre au 21 octobre 2026. L'éditeur peut suspendre, modifier ou arrêter le service à tout moment pendant cette période.

Éditeur : Victor Zrounba, médecin radiologue, agissant à titre personnel, 31 rue Henri de Sahuque, 31400 Toulouse — vzrounba@gmail.com. Gasparine est en phase de test (bêta) et n'est pas commercialisé. Une SARL sera créée à l'issue de la phase de test et reprendra l'édition de Gasparine.

2. Accès au service

• Le compte est créé par l'éditeur, à titre personnel, pour un radiologue identifié. Il ne peut pas être partagé.
• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous vous déconnectez sur un poste partagé. Gasparine vous déconnecte de lui-même après 30 minutes d'inactivité.
• En cas de doute sur la sécurité de votre compte, prévenez l'éditeur sans délai.

3. Ce que fait Gasparine

• Transcrire la dictée vocale en texte.
• Rédiger le compte rendu sur votre trame, en respectant votre mise en forme et votre vocabulaire.
• Relire le compte rendu et signaler les oublis ou les incohérences.
• Rappeler des éléments utiles sur la pathologie décrite.
• Proposer, à partir des recommandations que vous avez déposées (par exemple Fleischner ou RECIST), une phrase de conclusion que vous acceptez ou refusez.
• Discuter de radiologie dans un chat, qui peut citer vos documents et, à votre demande, chercher sur internet.
• Ranger vos documents dans « Mon Drive » et, si vous le souhaitez, y chercher des passages (« Cloud interactif »).

Gasparine propose des textes ; il n'analyse aucune image et ne se substitue en rien à votre jugement. Ses propositions peuvent contenir des erreurs.

4. Vos engagements

• Ne jamais dicter ni saisir d'identité de patient : nom, prénom, date de naissance, numéro de dossier, adresse.
• Relire, corriger et valider chaque compte rendu avant de l'utiliser, y compris les phrases ajoutées par Gasparine. Vous en restez l'auteur et le seul responsable.
• Ne saisir ni déposer aucune donnée de patient dans le chat, le pense-bête ou « Mon Drive », réservé à vos documents de référence : cours, ouvrages, recommandations.
• Informer vos patients du recours à cet outil d'aide à la rédaction.
• Obtenir, si vous exercez en établissement, l'accord de celui-ci pour utiliser Gasparine.

5. Vos documents

• Vous restez propriétaire des documents que vous déposez dans « Mon Drive ». Ils ne sont visibles que par vous.
• Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour les déposer et les utiliser à titre personnel. Vous êtes seul responsable de leur contenu.
• Les documents proposés en exemple par l'éditeur (synthèses de recommandations) sont fournis à titre d'aide et doivent être vérifiés à la source.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données et de celles de vos patients est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos patients, vous êtes responsable de traitement et l'éditeur est votre sous-traitant : vos relations sont régies par le contrat de sous-traitance, accepté en même temps que les présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Gasparine, son nom, son logo et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Les comptes rendus que vous rédigez avec Gasparine vous appartiennent.

8. Responsabilité

Gasparine est un outil d'aide à la rédaction fourni gratuitement, en test, sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Le compte rendu final relève de la seule responsabilité du radiologue qui le valide. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable ni des conséquences d'un texte proposé par Gasparine et validé par le radiologue, ni d'une interruption du service.

9. Fin de l'accès

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions. À la fin de la période de test, les comptes et leurs données sont supprimés dans un délai de 3 mois, sauf poursuite de l'utilisation.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser Gasparine.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.

12. Acceptation

En cochant les cases présentées à votre première connexion, vous acceptez les présentes conditions, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance. La date et la version acceptées sont enregistrées.